Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après «CG») sont d’application entre l’A.S.B.L. iPanda Family, ayant son siège social au 24, avenue Misonne, 6200 Châtelineau (ci-après « l’École ») et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0802.277.991 et toute personne physique s’étant inscrite afin de bénéficier des prestations de services de l’École (ci-après l’« Éleve »).

Les présentes conditions générales déterminent un cadre juridique précis et complet qui s’applique à toutes les inscriptions aux cours et/ou aux stages par l’Élève.

L’École se réserve la possibilité de modifier les présentes CG à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet www.idancekpop.be (ci-après le « Site ») et moyennant accord exprès ou tacite de l’Élève sur les nouvelles CG. Les CG applicables sont celles étant en vigueur à la date de la première inscription par l’Élève aux cours et/ou aux stages. L’Élève reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CG préalablement à son inscription et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

L’École et l’Élève seront désignés collectivement comme les « Parties ». Il a été exposé et convenu ce qui suit.

ARTICLE I – INSCRIPTIONS

1.1. Généralités

L’inscription aux cours et/ou aux stages s’effectue via le site internet www.idancekpop.be. Les horaires annoncés sur le site web ou sur tout autre support de documentation peuvent faire l’objet de modifications.

L’inscription aux cours et aux stages est personnelle et ne peut être cédée.

L’Élève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux confirme(nt) avoir la condition physique pour accéder aux cours de danse et atteste(nt) sur l’honneur l’absence de contre-indication dans leur chef à la pratique de la danse. En cas d’antécédents médicaux particuliers et dans les cas visés par l’article 11 du Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport du 3 avril 2014, l’Élève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux s’engage(nt) à en aviser l’École préalablement à toute séance et à fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de la danse, sans que la responsabilité de l’École ne puisse être inquiétée.

L’École se réserve le droit de refuser toute inscription aux cours et/ou stages dans l’hypothèse où le nombre d’élèves inscrits ne serait pas suffisant.

1.2. Conditions financières

Les prix sont fixés pour une année, sauf raisons impérieuses indépendantes de la volonté de l’École, et sont susceptibles de varier d’une année à l’autre.

L’inscription n'est valable qu'après paiement des cours et doit être effectué dans les 7 jours de l’inscription. A défaut de paiement dans les 7 jours, l’École pourra annuler l’inscription.

Un remboursement peut être accordé, à condition que la demande soit effectuée par l’Élève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux au moins 15 jours avant le début des cours. Une retenue de 20% sera toutefois appliquée à titre de dédommagements.

L’Élève qui n'est pas en ordre de paiement (abonnement ou stage) peut voir son accès aux cours refusé, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Tout montant dû et non versé à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard calculés au taux de 1 % par mois ou l’application d’une clause pénale équivalente à 15% du montant dû avec un minimum de 15€.

ARTICLE II – TYPES D'INSCRIPTIONS

2.1. Cours

L’Élève peut s’inscrire à une période d’essai correspondant à 2 cours gratuits ou directement aux cours payants.

Le nombre d'inscrits par cours est limitée. Seule l'inscription aux cours payants permet de réserver et donc garantir sa place.

2.1.1. Abonnement annuel

Le caractère forfaitaire des abonnements exclut toute possibilité de remboursement en cas d’absence, quel qu’en soit le motif. L’élève absent ne pourra pas récupérer les cours manqués.

Avant de s'inscrire, chaque Élève peut essayer gratuitement un maximum de deux cours pour prendre de manière amplement suffisante toutes les informations à propos du cours qu’il choisit.

En cas d’absence prolongée (minimum 2 semaines consécutives), et uniquement dans les cas de maladie ou d’accident, un remboursement partiel des cours peut être envisagé, aux conditions suivantes :

informer l’École de l’absence de l’Élève dans un délai de 24 heures au début de la période couverte par le certificat
fournir un certificat médical dans un délai de 24 heures attestant de l’incapacité à suivre les cours. Celui-ci devra obligatoirement être adressé par mail à l’adresse info.idancekpop@gmail.com
une retenue de 20% du prix des cours manqués sera toutefois appliquée à titre de dédommagements.

2.2. Stages

En cas d’inscription à un stage, le paiement doit être effectué dans les 7 jours de l’inscription et en tout état de cause avant le début du stage. Le paiement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement si le stage a débuté. Un remboursement pourra toutefois être accordé, à condition que la demande soit effectuée par l’Élève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux au moins 15 jours avant le début du stage. Une retenue de 20% du prix du stage sera toutefois appliquée à titre de dédommagements.

Par ailleurs, uniquement dans les cas de maladie ou d'accident, un remboursement partiel des jours de stage manqués peut-être envisagé, aux conditions suivantes :

informer l’École de l’absence de l’Élève dans un délai de 24 heures au début de la période couverte par le certificat
fournir un certificat médical dans un délai de 24 heures attestant de l’incapacité à suivre les cours. Celui-ci devra obligatoirement être adressé par mail à l’adresse info.idancekpop@gmail.com
une retenue de 20% du prix des cours manqués sera toutefois appliquée à titre de dédommagements.

2.3. Spectacles

l’École peut organiser des événements, concours ou rencontres chorégraphiques impliquant parfois des répétitions supplémentaires. Si l’Élève ne désire pas participer à ces activités ou spectacles, il en avertira le professeur au plus vite. Plus de trois absences injustifiées par semestre peuvent entraîner l’exclusion au spectacle. Tout élève absent le jour de sa répétition générale sur scène se verra refuser la participation au spectacle.

ARTICLE III – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

3.1. Responsabilités

L’école est responsable des élèves uniquement pendant les heures de cours ou de stage.

L’École ne peut en aucun cas être considérée responsable des disparitions de vêtements, d'argent ou d'autres objets dans ses locaux, l’Élève étant responsable de ses propres affaires.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure incluant conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption des moyens de transports ou d'une décision des autorités compétentes, pandémie ou tout blocage indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat.

La Partie affectée par un cas de force majeure en informe immédiatement l’autre Partie par le moyen qu’elle juge approprié en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, et en produisant toutes justifications utiles.

3.2. Assurances

Une assurance annuelle est comprise dans le prix de l'abonnement couvrant la responsabilité civile pouvant incomber, sur base des législations et réglementations belges ou étrangères applicables en cette matière aux élèves à la suite des dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers pendant les cours à l’exclusion de toute autre type de responsabilité. Tout accident ou blessure que l’Élève pourrait se faire de part son propre fait n'est notamment pas couvert. Nous conseillons aux élèves de souscrire une assurance complémentaire de type «individuelle accident» auprès de leur assureur. Chaque élève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux s’assurera de sa bonne condition physique générale avant de s’inscrire.

Article IV – COMPORTEMENT ET TENUE

4.1. Généralités

De par son inscription, l’Élève reconnait avoir pu prendre connaissances des normes et règles à respecter pendant la tenue des cours, stages et spectacles. Il les respectera scrupuleusement sous peine d’exclusion et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

4.2. Tenue

Les cours se suivent en tenue de danse et chaussons adaptés au cours suivi. Aucun bijou ne sera porté pendant les cours. Par mesure d’hygiène, vous veillerez à vous munir pour les cours de baskets exclusivement réservées à la danse ou à la pratique de sports en salle.

Article VI – DROIT APPLICALES – RECLAMATIONS - LITIGES

6.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

6.2. Réclamations

Toute réclamation sera introduite soit auprès de Madame Angela Gentile (Administrateur) et ce, dans les plus brefs délais. E-mail: idance.angela@gmail.com

6.3. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.